Mentions légales
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 2026-09-21
Chez Les Saveurs du Langage, nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à protéger vos renseignements personnels conformément à la Loi 25 (Loi modernisant les dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels) et aux lois en vigueur au Québec.
1. Qui sommes-nous ?
La responsable de la collecte et de l’utilisation de vos renseignements personnels est Andrée-Anne Lavergne-Therrien.
Coordonnées :
- Adresse postale : 145 rue Chicoine, Vaudreuil-Dorion (QC) J7V 1Y7
- Adresse courriel : info@saveursdulangage.com
2. Quelles données collectons-nous ?
Dans le cadre de la vente de nos produits numériques (fiches éducatives, formations) et de l’inscription à notre infolettre, nous collectons les données suivantes :
- Pour la commande de produits :
- Nom et prénom
- Adresse courriel
- Adresse de facturation (nécessaire pour la validation des paiements)
- Données de transaction (date, montant, produits achetés)
- Pour l’infolettre (inscription volontaire) :
- Prénom
- Adresse courriel
- Pour les témoignages (si participation volontaire) :
- Photo et témoignage (avec votre consentement explicite)
Note : si vous ne remplissez pas les champs obligatoires pour une commande, nous ne pouvons pas traiter votre achat.
3. Pourquoi collectons-nous ces données ?
Vos renseignements sont utilisés exclusivement pour :
- Traiter vos commandes et vous fournir vos fichiers PDF (téléchargement immédiat).
- Vous envoyer les reçus fiscaux et les confirmations de commande.
- Vous contacter en cas de problème technique, de question sur votre achat ou pour la livraison de la formation.
- Vous envoyer notre infolettre sur les actualités des Saveurs du Langage (uniquement si vous avez coché la case d’inscription ou si vous vous êtes inscrit pour recevoir notre gratuité).
- Publier des témoignages (photos et textes) sur nos réseaux sociaux et notre site web, uniquement si vous avez donné votre accord explicite pour illustrer la diversité de notre communauté.
- Analyser les résultats de nos enquêtes pour améliorer nos produits.
4. Où sont stockées vos données ?
La sécurité de vos données est une priorité. Vos informations sont stockées sur des serveurs sécurisés situés dans des pays offrant un niveau de protection élevé :
- Site internet, base de données et fichiers PDF : Hébergés par Infomaniak dans des centres de données en Suisse.
- Gestion des courriels (infolettre) : Gérés via Brevo (hébergé sur les serveurs Infomaniak en Suisse), conformément aux standards internationaux.
- Témoignages : Stockés sur les serveurs WordPress d’Infomaniak (Suisse).
La Suisse offrant un niveau de protection des données équivalent au RGPD et à la Loi 25 (Québec), vos données sont traitées dans un cadre légal sécurisé.
5. Partage des données
Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels à des tiers. Vos adresses courriel ne sont partagées qu’avec les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement de nos services :
- Infomaniak : Hébergement du site et stockage des fichiers.
- Stripe et PayPal : Traitement des paiements (les données de carte bancaire sont directement transmises à ces processeurs et ne sont pas stockées sur nos serveurs).
- Brevo : Envoi des courriels.
Ces partenaires sont tenus de respecter la confidentialité de vos données et de ne pas les utiliser à d’autres fins.
6. Vos droits (Loi 25)
Conformément à la Loi 25, vous avez les droits suivants :
- Accès : Demander la liste de tous vos renseignements personnels que nous détenons.
- Rectification : Demander la correction de renseignements inexacts.
- Destruction : Demander la suppression de vos renseignements (droit à l’oubli).
- Retrait du consentement : Vous désinscrire de nos listes de diffusion ou retirer votre accord pour l’utilisation d’une photo/témoignage à tout moment.
- Portabilité : Recevoir vos données dans un format lisible.
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à : info@saveursdulangage.com.
7. Conservation des données
Nous conservons vos données selon les durées suivantes :
- Commandes : 6 ans (conformément aux obligations fiscales et légales au Québec).
- Infolettre : Tant que vous restez inscrit. Si vous vous désinscrivez, vos données sont supprimées de nos listes actives sous 30 jours.
- Témoignages : Conservés tant que le support (site, réseaux sociaux) est visible publiquement. Si vous demandez leur suppression, nous nous engageons à les retirer sous 30 jours.
- Données de test : Supprimées un an après la fin de l’analyse des résultats du Groupe des Testeuses.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles (chiffrement, mots de passe forts, sauvegardes) pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.
9. Cookies et suivi
Notre site utilise des cookies techniques nécessaires au fonctionnement (panier, session) et des cookies de performance. Vous pouvez gérer vos préférences via notre bannière de consentement en bas de page.
10. Contact
Pour toute question concernant cette politique ou l’exercice de vos droits, veuillez nous contacter à : info@saveursdulangage.com.
Conditions générales de vente (CGV)
Dernière mise à jour : 2026-09-22
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Les Saveurs du Langage (ci-après « le Vendeur ») et tout client (ci-après « l’Acheteur ») souhaitant acquérir des produits numériques sur le site internet saveursdulangage.com.
Le fait de commander un produit implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV sans réserve.
2. Identification du Vendeur
Les Saveurs du Langage
Responsable : Andrée-Anne Lavergne-Therrien et Léa Rodriguez
Adresse postale : 145 rue Chicoine, Vaudreuil-Dorion (QC) J7V 1Y7
Numéro d’immatriculation (NEQ) : 3382323049
Courriel : info@saveursdulangage.com
3. Description des produits
Le Vendeur vend des produits numériques exclusivement, comprenant :
- Des fiches éducatives au format PDF (fiches de stimulation du langage).
- Des accès à des formations vidéo (le cas échéant).
Ces produits sont destinés aux éducatrices en milieu de garde, aux intervenants en langage et aux professionnels de la petite enfance.
Droit d’utilisation :
L’Acheteur se voit accorder une licence d’utilisation professionnelle non exclusive. Cela signifie que :
- L’Acheteur peut imprimer les fiches pour les utiliser avec les enfants de son groupe.
- L’Acheteur peut utiliser les fiches sur ses propres supports (tablettes, cartables, documents de planification).
- Prêt entre professionnelles : L’Acheteur est autorisé à prêter la trousse de fiches à d’autres éducatrices (ex: remplaçantes, collègues d’un même CPE) uniquement dans le cadre de son activité professionnelle et sous sa responsabilité.
- Interdiction de partage : Il est strictement interdit de copier, partager, vendre, redistribuer ou mettre en ligne les fichiers sur un réseau public ou un site tiers. La licence est personnelle à l’acheteur et non transférable à un tiers non professionnel.
4. Prix et Paiement
- Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD) et incluent les taxes applicables.
- Le paiement doit être effectué intégralement avant la livraison du produit.
- Les moyens de paiement acceptés sont Stripe et PayPal.
- Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
5. Livraison et Téléchargement
- La livraison est immédiate et numérique.
- Accès au groupe communautaire :
- L’accès au groupe Facebook « Le Club des Cheffes » est accordé à vie, quel que soit le produit acheté (Trousse complète, Trousse par âge ou Abonnement annuel). Une fois ajouté, l’accès est permanent.
- Produits PDF (Trousse complète / Trousse par âge) :
- L’Acheteur reçoit un lien de téléchargement sécurisé par courriel dès la validation du paiement.
- L’Acheteur a un accès illimité et à vie à ces fichiers PDF. Ils peuvent être téléchargés à volonté et conservés indéfiniment.
- Produits avec ressources mensuelles (Trousse complète/par âge + privilèges / Abonnement annuel) :
- Fiches PDF reçues : L’Acheteur a un accès illimité et à vie aux fiches et ressources déjà livrées mensuellement.
- Ressources futures : L’accès aux nouvelles fiches et ressources mensuelles (1 par mois) est conditionné à la validité de l’achat (accès à vie pour la trousse complète/par âge, 12 mois pour l’abonnement annuel).
- Note : Si l’abonnement annuel n’est pas renouvelé, l’Acheteur conserve l’accès au groupe et aux fiches déjà reçues, mais n’a plus droit aux nouvelles fiches mensuelles.
- En cas de problème technique : Si un lien de téléchargement ne fonctionne pas, le Vendeur s’engage à fournir une copie de remplacement ou un accès de rétablissement sous 48 heures ouvrables.
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, illustrations, vidéos, structure) sont protégés par le droit d’auteur.
L’achat d’un produit ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur les œuvres elles-mêmes. L’Acheteur ne peut en faire qu’un usage personnel et professionnel conformément à la licence décrite à l’article 3. Toute violation expose l’Acheteur à des poursuites judiciaires.
7. Litiges et juridiction
Les présentes CGV sont régies par les lois de la province de Québec.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront exclusivement ceux du District de Vaudreuil-Soulanges (Vaudreuil-Dorion), sauf en matière de compétence exclusive attribuée par la loi.
8. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les CGV en vigueur au moment de la commande s’appliquent à celle-ci.
Politique de remboursement
Dernière mise à jour : 2026-09-22
Conformément à la Loi 25 et au Code civil du Québec, la présente politique définit les conditions de remboursement pour les produits numériques vendus par Les Saveurs du Langage.
1. Nature des produits et droit de rétractation
Nos produits sont des biens numériques (fiches PDF, accès vidéo).
Conformément à l’article 228 du Code civil du Québec, le droit de rétractation (droit de changer d’avis) est exclu pour les produits numériques dès lors que l’exécution du contrat a commencé avec le consentement du consommateur.
En conséquence :
- Une fois le téléchargement commencé ou l’accès à la formation accordé, le produit ne peut plus être remboursé pour motif de changement d’avis.
- L’achat d’un produit numérique est considéré comme une consommation immédiate.
2. Exceptions : cas de remboursement possibles
Un remboursement intégral ou partiel peut être accordé uniquement dans les cas suivants, à la discrétion du Vendeur :
- Erreur technique du Vendeur : Si le fichier téléchargé est corrompu, illisible ou si le lien de téléchargement ne fonctionne pas, et ce, après notre intervention technique.
- Double facturation : Si votre compte bancaire a été débité deux fois pour la même commande.
- Produit non conforme : Si le produit reçu est différent de la description sur le site (ex: achat de la « Trousse par âge 0-18 mois » mais réception de la « Trousse par âge 18-24 mois »).
Attention : Un simple changement d’avis, un manque de temps pour utiliser les fiches, ou une mauvaise compréhension du contenu ne sont pas des motifs valables de remboursement.
3. Procédure de réclamation
Si vous rencontrez l’un des problèmes mentionnés ci-dessus :
- Contactez-nous immédiatement par courriel à info@saveursdulangage.com.
- Indiquez votre numéro de commande et une description précise du problème (avec captures d’écran si nécessaire).
- Nous traiterons votre demande sous 48 heures ouvrables.
Si le problème est confirmé, nous vous enverrons une copie fonctionnelle du fichier ou un remboursement intégral sur le moyen de paiement utilisé.
4. Données et confidentialité
En cas de remboursement, nous nous engageons à supprimer toutes les données de votre compte et à vous demander de supprimer les copies de fichiers téléchargées si le produit est jugé non conforme.
5. Contact
Pour toute question relative à cette politique, veuillez nous contacter à :
Les Saveurs du Langage
Courriel : info@saveursdulangage.com