Mentions légales


Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 2026-09-21

Chez Les Saveurs du Langage, nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à protéger vos renseignements personnels conformément à la Loi 25 (Loi modernisant les dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels) et aux lois en vigueur au Québec.

1. Qui sommes-nous ?

La responsable de la collecte et de l’utilisation de vos renseignements personnels est Andrée-Anne Lavergne-Therrien.

Coordonnées :

2. Quelles données collectons-nous ?

Dans le cadre de la vente de nos produits numériques (fiches éducatives, formations) et de l’inscription à notre infolettre, nous collectons les données suivantes :

Note : si vous ne remplissez pas les champs obligatoires pour une commande, nous ne pouvons pas traiter votre achat.

3. Pourquoi collectons-nous ces données ?

Vos renseignements sont utilisés exclusivement pour :

4. Où sont stockées vos données ?

La sécurité de vos données est une priorité. Vos informations sont stockées sur des serveurs sécurisés situés dans des pays offrant un niveau de protection élevé :

La Suisse offrant un niveau de protection des données équivalent au RGPD et à la Loi 25 (Québec), vos données sont traitées dans un cadre légal sécurisé.

5. Partage des données

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels à des tiers. Vos adresses courriel ne sont partagées qu’avec les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement de nos services :

Ces partenaires sont tenus de respecter la confidentialité de vos données et de ne pas les utiliser à d’autres fins.

6. Vos droits (Loi 25)

Conformément à la Loi 25, vous avez les droits suivants :

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à : info@saveursdulangage.com.

7. Conservation des données

Nous conservons vos données selon les durées suivantes :

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles (chiffrement, mots de passe forts, sauvegardes) pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.

9. Cookies et suivi

Notre site utilise des cookies techniques nécessaires au fonctionnement (panier, session) et des cookies de performance. Vous pouvez gérer vos préférences via notre bannière de consentement en bas de page.

10. Contact

Pour toute question concernant cette politique ou l’exercice de vos droits, veuillez nous contacter à : info@saveursdulangage.com.


Conditions générales de vente (CGV)

Dernière mise à jour : 2026-09-22

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Les Saveurs du Langage (ci-après « le Vendeur ») et tout client (ci-après « l’Acheteur ») souhaitant acquérir des produits numériques sur le site internet saveursdulangage.com.

Le fait de commander un produit implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV sans réserve.

2. Identification du Vendeur

Les Saveurs du Langage
Responsable : Andrée-Anne Lavergne-Therrien et Léa Rodriguez
Adresse postale : 145 rue Chicoine, Vaudreuil-Dorion (QC) J7V 1Y7
Numéro d’immatriculation (NEQ) : 3382323049
Courriel : info@saveursdulangage.com

3. Description des produits

Le Vendeur vend des produits numériques exclusivement, comprenant :

Droit d’utilisation :
L’Acheteur se voit accorder une licence d’utilisation professionnelle non exclusive. Cela signifie que :

4. Prix et Paiement

5. Livraison et Téléchargement

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, illustrations, vidéos, structure) sont protégés par le droit d’auteur.
L’achat d’un produit ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur les œuvres elles-mêmes. L’Acheteur ne peut en faire qu’un usage personnel et professionnel conformément à la licence décrite à l’article 3. Toute violation expose l’Acheteur à des poursuites judiciaires.

7. Litiges et juridiction

Les présentes CGV sont régies par les lois de la province de Québec.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront exclusivement ceux du District de Vaudreuil-Soulanges (Vaudreuil-Dorion), sauf en matière de compétence exclusive attribuée par la loi.

8. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les CGV en vigueur au moment de la commande s’appliquent à celle-ci.


Politique de remboursement

Dernière mise à jour : 2026-09-22

Conformément à la Loi 25 et au Code civil du Québec, la présente politique définit les conditions de remboursement pour les produits numériques vendus par Les Saveurs du Langage.

1. Nature des produits et droit de rétractation

Nos produits sont des biens numériques (fiches PDF, accès vidéo).
Conformément à l’article 228 du Code civil du Québec, le droit de rétractation (droit de changer d’avis) est exclu pour les produits numériques dès lors que l’exécution du contrat a commencé avec le consentement du consommateur.

En conséquence :

2. Exceptions : cas de remboursement possibles

Un remboursement intégral ou partiel peut être accordé uniquement dans les cas suivants, à la discrétion du Vendeur :

Attention : Un simple changement d’avis, un manque de temps pour utiliser les fiches, ou une mauvaise compréhension du contenu ne sont pas des motifs valables de remboursement.

3. Procédure de réclamation

Si vous rencontrez l’un des problèmes mentionnés ci-dessus :

  1. Contactez-nous immédiatement par courriel à info@saveursdulangage.com.
  2. Indiquez votre numéro de commande et une description précise du problème (avec captures d’écran si nécessaire).
  3. Nous traiterons votre demande sous 48 heures ouvrables.

Si le problème est confirmé, nous vous enverrons une copie fonctionnelle du fichier ou un remboursement intégral sur le moyen de paiement utilisé.

4. Données et confidentialité

En cas de remboursement, nous nous engageons à supprimer toutes les données de votre compte et à vous demander de supprimer les copies de fichiers téléchargées si le produit est jugé non conforme.

5. Contact

Pour toute question relative à cette politique, veuillez nous contacter à :
Les Saveurs du Langage
Courriel : info@saveursdulangage.com